Frais de douane pour des achats en Suisse

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Frais de douane pour des achats en Suisse

Message  plouf le Sam 28 Déc 2013 - 9:27

Bonjour à tous,

Pour des achats de matériel sur ricardo.ch (ou, plus généralement, auprès de sociétés suisses), auriez-vous un retour d'expérience sur les frais de douane?

Est-ce que les dédouanements sont automatiques ou bien réalisés par coups de sonde? Lorsque l'on fait des achats aux Etats-Unis ou au Canada, il arrive régulièrement que les petits paquets passent sans que la douane n'intervienne. Sauf, bien entendu, si le transporteur dédouane automatiquement et prélève sa dîme au passage sous la forme de frais administratifs additionnels.

Par ailleurs, est-ce qu'il y a un taux de douane fixe pour le matériel entre la Suisse et la CE?

cordialement,

- plouf -

PS. J'ai hésité sur le bon forum pour poster ce message. Comme on trouve sur celui-ci des questions concernant les achats d'équipement, j'ai pensé que c'était adéquat...

plouf
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Re: Frais de douane pour des achats en Suisse

Message  plang le Sam 28 Déc 2013 - 9:44

Très bonne question! C'est à chaque fois une nouvelle aventure quand je commande à l'étranger!

Il me semble qu'en-dessous d'un certain montant (100 CHF?), les frais de douane ne sont pas appliqués, mais c'est à vérifier...

plang
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Frais de douane

Message  Petros le Sam 28 Déc 2013 - 9:59

Bonjour, je pense que les règles sont les mêmes pour toute la CE.
Au cas où : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18#7
Amicalement Pierre

Petros
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Re: Frais de douane pour des achats en Suisse

Message  yves40160 le Sam 28 Déc 2013 - 10:41

plouf a écrit:Bonjour à tous,

Pour des achats de matériel sur ricardo.ch (ou, plus généralement, auprès de sociétés suisses), auriez-vous un retour d'expérience sur les frais de douane?

Est-ce que les dédouanements sont automatiques ou bien réalisés par coups de sonde? Lorsque l'on fait des achats aux États-Unis ou au Canada il arrive régulièrement que les petits paquets passent sans que la douane n'intervienne. Sauf, bien entendu, si le transporteur dédouane automatiquement et prélève sa dîme au passage sous la forme de frais administratifs additionnels.

Par ailleurs, est-ce qu'il y a un taux de douane fixe pour le matériel entre la Suisse et la CE?

cordialement,

- plouf -

PS. J'ai hésité sur le bon forum pour poster ce message. Comme on trouve sur celui-ci des questions concernant les achats d'équipement, j'ai pensé que c'était adéquat...


Bonjour à tous ,
ça m’a couté 75 € , pour des casques étanches pour mes détecteurs de métaux .
Par contre pour des lampes spéciales " police" a "LED" pas de problèmes .

La Suissesse ne fait pas partie de la CEE donc il y a de fortes chances , que les douanes passent par là .


@+ Yves

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Re: Frais de douane pour des achats en Suisse

Message  plouf le Sam 28 Déc 2013 - 11:00

Bonjour Petros et Plang,

En cherchant quelle franchise était appliquée dans le sens Suisse --> CE et en consultant le lien donné par Petros tout en comparant avec le site de l'administration fiscale belge, je réalise que les frais de douane ne sont pas piqués des vers... D'autant que si c'est un envoi postal, la Poste belge se charge des formalités et fixe des forfaits administratifs en accord avec les douanes.

Il y a cependant deux situations un peu plus favorables:

1) le montant de l'envoi ne dépasse pas 22 euros. Aucun frais de douane ne sera demandé. Mais bon, c'est pas tous les jours qu'on s'en tire à ce montant-là pour un achat de matériel en ligne :-)

2) le montant est entre 22 et 150 euros. On ne paie pas les droits de douane mais bien la TVA.

Au-delà de 150 euros, droits de douane et TVA sont exigés...

Qui calcule les droits et la TVA lors d'un envoi postal? Ici, c'est la Poste belge (voici les détails).

Ce document donne des exemples chiffrés. Ce que j'en retiens c'est que la TVA s'applique sur le montant du bien additionné des droits d'importation + les frais administratifs de douane + les frais de port. Gosh.

Ces frais de douane sont énormes: 12 euros s'il n'y a que la TVA et 30 euros s'il y a TVA et droits d'importation.

Par contre, la franchise (22 à 150 euros mentionnés ci-dessous) ne concerne que le seul montant du bien, sans les frais de port.

En résumé, ça fait mal :-)

J'ai fait un calcul très sommaire pour du matos qui coûterait juste un peu plus que la franchise de 150 euros. Genre 151 euros. Si on ajoute les frais de port et les droits administratifs en plus des frais d'importation, on double quasiment le prix catalogue de ce que l'on veut acheter...

- plouf -

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Re: Frais de douane pour des achats en Suisse

Message  plang le Sam 28 Déc 2013 - 11:05

Comme tu dis, ça fait mal! Smile

Juste une petite précision: pourquoi tu t'intéresses au frais de douane vers la suisse, alors que tu vis en Belgique? T'as trouvé une petite résidence secondaire dans le coin? Smile

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Re: Frais de douane pour des achats en Suisse

Message  plouf le Sam 28 Déc 2013 - 12:10

Héhé, l'immobilier suisse risque d'être vraiment hors budget pour moi :-).

Mais comme je le signalais dans le post, c'est l'inverse qui m'intéresse, des achats de Suisse vers la CE.

plang a écrit:pourquoi tu t'intéresses au frais de douane vers la suisse, alors que tu vis en Belgique?

- plouf -

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Re: Frais de douane pour des achats en Suisse

Message  plang le Sam 28 Déc 2013 - 12:40

plouf a écrit:Comme je le signalais dans le post, c'est l'inverse qui m'intéresse, des achats de Suisse vers la CE.

Notre TVA est très basse: autant la payer chez nous que vouloir la récupérer, et la payer ailleurs (sauf au Luxembourg je crois), alors y'a plus simple: tu viens boire un café dans la région avec plang, et tu rentres en Belgique ensuite! Si tu lorgnes pas du côté d'une combinée Felder, t'auras qu'à dire que tu es venu bricoler avec un copain suisse! Smile

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Re: Frais de douane pour des achats en Suisse

Message  plouf le Sam 28 Déc 2013 - 13:09

Je retiens l'idée, Plang :-)

Mais à part ça, l'idée n'est pas de récupérer la TVA, dans ce cas, c'est juste qu'elle est appliquée d'office lors du dédouanement!

- plouf -

plang a écrit:Notre TVA est très basse: autant la payer chez nous que vouloir la récupérer, et la payer ailleurs (sauf au Luxembourg je crois), alors y'a plus simple: tu viens boire un café dans la région avec plang, et tu rentres en Belgique ensuite!

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Re: Frais de douane pour des achats en Suisse

Message  plang le Sam 28 Déc 2013 - 13:19

plouf a écrit:Je retiens l'idée, Plang :-)

Mais à part ça, l'idée n'est pas de récupérer la TVA, dans ce cas, c'est juste qu'elle est appliquée d'office lors du dédouanement!

- plouf -

plang a écrit:Notre TVA est très basse: autant la payer chez nous que vouloir la récupérer, et la payer ailleurs (sauf au Luxembourg je crois), alors y'a plus simple: tu viens boire un café dans la région avec plang, et tu rentres en Belgique ensuite!

Bon, déjà, il faut que les douaniers soient à leur poste quand tu passes avec ton set de rabots Rali...  Very Happy 

Et ensuite, est-ce que tu n'as pas le droit de choisir de payer la TVA dans le pays d'achat de la marchandise? J'avais demandé une offre à Luxoutils il y a quelques temps, et chez eux, la TVA est à payer au Luxembourg par exemple. Exception Luxembourgeoise / Luxoutils?

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Re: Frais de douane pour des achats en Suisse

Message  Ugo le Sam 28 Déc 2013 - 13:22

De mon expérience (je me suis un peu renseigné), les frais de douane (TVA + frais administratifs) se montent +/- à 30% du montant total, et sont calculés sur le prix de vente majoré des frais de port (qui a dit que c'était débile ?).
D'après les renseignements que j'avais pris pour la France, les droits sont dûs dès le 1er centime (pas de notion de 22€ dans les documents que j'avais pu consulter à l'époque, même s'il y a p-ê une tolérance de fait en dessous d'un certain montant) dès lors que la marchandise est expédiée. Par contre lorsqu'on passe la frontière soi-même avec la marchandise, la déclaration n'est obligatoire qu'à partir d'un certain montant (+/- 300€ par personne si je me souviens bien, en sachant qu'on ne peut pas 'répartir' un seul achat sur plusieurs personnes). Ce montant diffère d'ailleurs selon qu'on passe la frontière en voiture ou en avion ou en bateau, le montant seuil augmentant dans les deux derniers cas.
Ça c'est l'apect légal.
En pratique, si le colis est acheminé par la Poste, il y a quelques coups de sonde mais c'est plutôt rare. Quand on passe par un transporteur (UPS, FedEx, DHL...) tu es à peu près sûr de te faire astiquer si le colis peut laisser présager qu'il y a qqch de valeur à l'intérieur (taille, poids, facture visible...).

Du coup en l'espèce si tu vas dans le coin toi-même ou si tu as une connaissance qui est au ski en Suisse, tu pourras rappatrier tes achats sans frais et en toute légalité (vérifier la limite de prix tout de même). Sinon tu prends un risque, que tu peux limiter en t'assurant que le colis transitera par la Poste. Wink

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Re: Frais de douane pour des achats en Suisse

Message  Ugo le Sam 28 Déc 2013 - 13:26

Pour Luxoutils c'est probablement une astuce légale liée au siège social (un peu comme Amazon qui est officiellement basé au Luxembourg pour des raisons fiscales).
Sinon tu eux en principe demander l'ajustement de TVA à la frontière, mais ça veut dire qu'il faut payer la TVA française (ou belge) puis demander le remboursement de la TVA payée en Suisse sur base de la preuve que tu l'as acquittée dans l'autre pays. Autant dire que si ça s'envisage pour de gros montants, autant ça risque de devenir un bourbier administratif pour des achats de bricolage au niveau particulier. Wink

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Re: Frais de douane pour des achats en Suisse

Message  plouf le Sam 28 Déc 2013 - 13:29

Salut Ugo,

Les indications de franchises viennent directement du site des douanes belges. Je suppose, comme le disait Petros, que ce uniformisé pour toute la CE. Les franchises sont donc bien d'application. C'est toujours ça de pris!

Ugo a écrit:D'après les renseignements que j'avais pris pour la France, les droits sont dûs dès le 1er centime (pas de notion de 22€ dans les documents que j'avais pu consulter à l'époque, même s'il y a p-ê une tolérance de fait en dessous d'un certain montant)

cordialement,

- plouf -

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Re: Frais de douane pour des achats en Suisse

Message  Ugo le Sam 28 Déc 2013 - 19:45

Ben je viens de re-regarder sur le site des douanes françaises, mais cette notion de 22€ reste introuvable pour moi. Ils parlent d'une franchise des frais de douane en dessous de 150€ HT, mais stipluent cliarement qu'il n'y a aucune franchise sur la TVA dans le cadre du commerce à distance (voir LE LIEN ICI, paragraphe commerce à distance).

Cela dit c'est juste pour dire un truc parce qu'en bricolage on est rarement sous les 22€, surtout avec un rabot de qualité. Wink

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